POLITIQUE DE RETOUR
Les présentes conditions de la politique de retour incluant les modalités d’exercice des garanties légales et du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit belge, en particulier par le Code de la consommation.
L’Acheteur peut être amené à retourner les produits commandés lorsqu’il souhaite :
- exercer son droit de rétractation
- procéder à un échange
- retourner un ou plusieurs articles endommagés, défectueux ou incorrects
Vous trouverez ci-dessous les modalités de mise en oeuvre de ces retours.
Dans tous les cas, nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.
1. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif ni avoir à payer de pénalités. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 14 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par les moyens suivants :
Envoi au Vendeur une déclaration spécifiant explicitement votre décision de rétractation du contrat de vente à l’adresse mail indiquée ci-après :
info@ncbycharlynzogang.comPar le présent formulaire, j'exerce le droit de me rétracter du contrat de vente portant sur les articles suivants :
Commande en date du :
Commande reçue le :
Numéro de commande :
Prénom et nom :
Adresse e-mail associée à la commande effectuée :
Signature :
Date :
le service client prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous confirmer qu’il a bien reçu votre demande de rétractation et la vérifiera.
En cas de confirmation par le Vendeur de la conformité de votre rétractation, le Vendeur vous remboursera, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Vendeur de la marchandise retournée.
Aucun bien ne peut être renvoyé au Vendeur sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.
Vous devrez confier à un transporteur le(s) bien(s) objet(s) de la rétractation en vue de le renvoyer, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours ouvrés après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation (Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :
rue de la carrière 33/1
1081 bruxelles
belgique
Le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.
Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation
Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a. Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées.
b. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après ;
c. L’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits, dont elle fait partie intégrante.
d. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine.
e. Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation.
f. Les produits ne sont pas endommagés.
Dans ce cas, le Vendeur vous remboursera intégralement le prix des produits achetés y-compris les frais de livraison. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expéditions visés ci-après dans la section 4 « Modalités de retour ». Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé(e) et vous pourrez choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat.
2. Articles retournés car endommagés ou incorrects
Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en aviser le vendeur au moyen du Formulaire de retour figurant sur le site Internet ; si un produit devient défectueux après sa réception, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations.
Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.
Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous proposera par e-mail leur remplacement, leur réparation, leur remboursement ou une réduction du prix dans un délai raisonnable. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, en cas de remboursement intégral du prix, les frais d’expédition de l’article à votre adresse et vous n’aurez pas de frais pour retourner l’article au Vendeur dès lors que vous utilisez le transporteur DHL selon les modalités ci-dessous. Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits à vos frais. Si vous n’acceptez pas la relivraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d’achat et de vous imputer les frais et commissions du Vendeur.
3. Modalités de retour
3-1. Procédure et frais de retour de produits au Vendeur - DHL
Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur DHL pour retourner des produits. Si vous utilisez DHL et l’étiquette préimprimée qui porte l’adresse de retour – jointe dans la commande d'origine, vous n’avez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le service DHL en votre nom. La possibilité de suivre à tout moment un colis envoyé par ce service d’expédition vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport. Si vous décidez de retourner des produits avec un transporteur autre que DHL, vous devez vous acquitter des frais de retour et engagez votre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport.
3-2. Contrôles de conformité
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant.
Vous recevrez une notification dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne seraient pas acceptés parce qu’ils ne respectent pas les conditions indiquées plus haut ou si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour les motifs ci-dessus.
Si c’est le cas, vous pouvez choisir que l’on vous réexpédie le(s) produit(s) à vos frais. Si vous ne souhaitez pas que l’on vous réexpédie le(s) produit(s), le Vendeur les gardera comme il gardera le montant payé pour l’achat du/de ces produit(s).
4. Délais et procédure de remboursement
Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et, en fonction des cas que Nc procédera :
- À un remboursement intégral du ou des produit(s) concerné(s)
- Ou à l’échange demandé
- Ou à un remboursement partiel, si les produits ont perdu de la valeur, en vous informant du montant déduit du remboursement.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation ou de votre demande de retour ou d’échange et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé.
• Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
• Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
• Paiement à la livraison (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.